Mardi 30 mars 2010, la Cour d’Appel de Paris a confirmé le jugement
de première instance dans l’affaire de l’Erika. Les collectivités
territoriales et les ONG qui s'étaient portées parties civiles se
félicitent de la condamnation de tous les acteurs de la filière maritime
responsables de ce naufrage, y compris de l’affréteur Total.
Le 16
janvier 2008, le Tribunal correctionnel de Paris avait condamné le
groupe pétrolier Total, affréteur du navire "poubelle" à participer aux
dédommagements des victimes de l’Erika et reconnu l’existence d’un
préjudice environnemental : ainsi toute l’importance de la prévention du
dommage écologique par les acteurs maritimes était clairement mise en
avant. Comme le rappelle France Nature Environnement, le naufrage de
l’Erika a engendré une pollution sur 400 kilomètres de littoral. Plus de
dix ans après ce naufrage, la Cour d’Appel de Paris a confirmé la
responsabilité de l’affréteur Total, qui ne pourra plus se dédouaner de
sa responsabilité dans le choix et le contrôle des navires affrétés pour
le transport de marchandises dangereuses. La Cour a en effet confirmé
que Total avait "commis une faute d'imprudence en relation de
causalité avec le naufrage". Pour Raymond Léost, responsable du
réseau juridique de FNE, "le principe pollueur payeur prend tout son
sens dans cette affaire et c’est à cette condition que l’on ne
transportera plus de matières dangereuses au moyen de navires poubelles
et que l’on assurera la sécurité du milieu marin et la prévention des
catastrophes maritimes". Enfin, la Cour d’Appel de Paris a confirmé
l’existence d’un dommage écologique créé par le naufrage de l’Erika
ainsi que la nécessité de réparer l’atteinte causé au vivant. Il a ainsi
condamné les responsables à indemniser plusieurs associations mais
également les collectivités territoriales.
Au-delà de la reconnaissance
du droit des associations à demander réparation de ce préjudice, FNE
estime que l’Etat français doit se saisir immédiatement de cet enjeu de
civilisation déterminant pour le rapport de l’homme à la nature car il
dispose des moyens pour envisager des opérations de reconstitution du
milieu. Comme la Cour l'a souligné, l'homme ne peut être appréhendé
isolément de son milieu naturel. Il est impératif, rappelle l'ONG, de
mettre en œuvre très rapidement les engagements du Grenelle de la mer et
faire évoluer le droit national et international en faveur de "la
juste réparation des dommages causés à l’environnement marin" et "tendre
vers la disparition ou la réduction drastique de la pollution liée aux
activités maritimes".
France
Nature Environnement – 30-03-2010
Article
H2o sur le naufrage de l'Erika – 12-12-1999